Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules en suspension est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 janvier 2022.

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Baux de pêche de l'etat : clauses et conditions particulières

 
 

Cahier des clauses et conditions particulières du droit de pêche de l’Etat.

 Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, l’Etat loue son droit de pêche sur le domaine public aux pêcheurs aux lignes et aux pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.

Cette location fait l’objet d’un cahier des clauses et conditions particulières dont le projet est consultable via le lien ci-dessous

 Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :

ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : Cahier des clauses et conditions particulières

ou par voie postale à la :

DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – BP 775 – Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation

Ces observations seront recevables jusqu’au 19 juin 2016 inclus

> baux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :