Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules en suspension est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 janvier 2022.

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CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

 
 

du 19 mai au 20 juillet 2015 inclus

La directive européenne du 25 juin 2002, transposée en droit français dans le code de l'environnement, accompagnée du décret du 24 mars 2006, engage l'État français dans la réalisation de cartes de bruit dites «stratégiques» et l'adoption de plans d'actions dénommés en transposition française Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Les cartes de bruit dites de 1ère échéance concernent les réseaux routiers dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules. En Tarn et Garonne, elles concernent les tronçons d'autoroutes A20 et A62. Elles ont été approuvées par arrêté préfectoral du 10 août 2010.

Les cartes de bruit dites de 2ème échéance concernant le réseau ferroviaire dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ont été approuvées par arrêté préfectoral du 25 octobre 2013. Le seul itinéraire ferroviaire concerné porte sur la section de la ligne Bordeaux-Sète comprise entre la bifurcation avec la ligne Montauban-Orléans située immédiatement au nord de la gare de Montauban et la limite avec le département de la Haute-Garonne.

Le présent projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des grandes infrastructures nationales de transports terrestres de l'Etat dans le département concerne ces deux infrastructures. Il est mis à la disposition du public pendant deux mois, du mardi 19 mai au lundi 20 juillet 2015 inclus, conformément à l'article R.572-9 du code de l'environnement.

Vous pouvez nous transmettre votre avis ou vos observations par courriel à l'adresse suivante : ddt-scadt-bpca@tarn-et-garonne.gouv.fr

Sujet : Consultation PPBE 82

ou utiliser le registre mis à votre disposition dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires du Tarn et Garonne (DDT) à Montauban.

Consulter le projet de PPBE de l'Etat : Projet_PPBE_II_82