Arrêtés de mesures de police administrative
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Préfet
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Arrêté de mise en demeure M. Stéphane JUILLET à MONTAIGU DE QUERCY
Publié le 09/12/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté mise en demeure SAS CODEVIA à Caussade
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Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté mise en demeure SARL TAVAGNUTTI à MONTBETON
Publié le 09/11/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure Ste DH & ZA à GIMAT
Publié le 24/08/2020
Préfet
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Arrêté de mesures d'urgence - Barrage de Molières
Publié le 01/07/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne