Arrêtés de mesures de police administrative
A lire dans cette rubrique
AP mise en demeure -Société Laitière de Montauban
Publié le 01/06/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure_ société BOYE SAS_ commune de Moissac
Publié le 17/03/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Mise en demeure Société GRUEL FAYER à Labastide St-Pierre
Publié le 21/01/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure SAS VIGNES SIMON à Saint-Antonin-Noble-Val
Publié le 18/01/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP mise en demeure l'encontre de la société SEDUCTION AUTOMOBILES à Castelsarrasin
Publié le 09/12/2021
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP mise en demeure SCI DROHE à Puygaillard-de-Quercy
Publié le 30/11/2021
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne