Devenir commissaire-enquêteur :
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Il vous suffit de transmettre à la Mission des politiques environnementales, soit par courriel ( pref-environnement@tarn-et-garonne.gouv.fr) soit par courrier postal avec accusé de réception, au plus tard le 1er septembre de l'année en cours, un dossier comprenant :
- un CV avec indication des titres ou diplômes, d'éventuels travaux scientifiques, techniques ou professionnels, de différentes activités exercées ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif
- une indication de votre disponibilité et, éventuellement, sur les moyens matériels dont vous disposez pour accomplir votre fonction (véhicule motorisé et équipement bureautique et informatique)
- une lettre de motivation
Vous serez auditionné à la fin de l'année par une commission qui décidera, ou pas, de votre inscription sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année suivante.
Cette inscription est valable trois et peut-être renouvelée. De plus, durant cette période, il vous sera demandé, chaque année, de confirmer par simple courrier votre maintien sur la liste d'aptitude.
Vous pourrez être amené à conduire une enquête ou faire partie d'une commission d'enquête dans le ressort territorial du tribunal administratif de Toulouse, c'est-à-dire en dehors du seul département de Tarn-et-Garonne.
A titre informatif, voici la liste actualisée :