Revendeurs d'objets mobiliers
Vous avez l’intention d’acheter et vendre des objets mobiliers d’occasion.
Toute personne (physique ou morale) dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autresque celles qui les fabriquent ou en font le commerce (meubles, vêtements, véhicules,…) exercent la profession de revendeurs d’objets mobiliers (brocanteur, antiquaire, exploitant d’un dépôt-vente, dirigeant d’une maison de vente,).
Préalablement à l’exercice de cette activité, le professionnel doit effectuer une déclaration à la préfecture.
De plus, la tenue d’un registre de police est obligatoire pour chaque établissement. Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut le maire de la commune du lieu d’activité. En cas de changement du lieu d’établissement, le professionnel est tenu d’en faire la déclaration au commissariat de police ou à défaut à la mairie (du lieu qu’il quitte ou celui où il va s’établir).
En cas de radiation du registre du commerce et des sociétés, le professionnel est également tenu de restituer le récépissé de déclaration à la préfecture qui lui a délivré.
Pièces à fournir :
– Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers
– Copie d’une pièce d’identité à jour
– Attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois,
– Une enveloppe timbrée (au tarif en vigueur) à vos nom et adresse
En outre, pour les ressortissants étrangers n’appartenant pas un État membre de la communauté européenne, il convient de transmettre, les pièces complémentaires suivantes :
- Copie de la carte de séjour
- Copie de la carte spéciale de commerçant ambulant ;
Le dossier est adressé à :
Préfecture de Tarn-et-Garonne
BERG
2, allée de l’Empereur
B.P. 10779
82013 MONTAUBAN Cédex
Dès réception du dossier complet et après instructions, le préfet délivre le récépissé de déclaration.
Pour toute demande concernant le dossier à compléter pour obtenir le récépissé, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : pref-elections@tarn-et-garonne.gouv.fr