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dans le Tarn-et-Garonne

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Foire aux questions des maires - version du 15 décembre 2020

• 01 - Les services publics sont-ils ouverts ?
Oui les services publics de guichet restent ouverts, éventuellement avec des horaires aménagés et/ou sur rendez-vous.
• 02 - Quels sont les autres établissements pouvant accueillir du public ?
Sont également ouverts au public :-Les structures permettant l'accueil des populations vulnérables et la distributionde produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;-Les laboratoires d'analyse ;-Les agences de placement de main-d'œuvre ;-Les agences de travail temporaire ;-Les services funéraires ;-Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;-Les refuges et fourrières pour animaux ;-Les services de transports ;-Les lieux accueillant des actions de soutien à la parentalité ;-Les déchetteries
• 03 - Les marchés alimentaires et non alimentaires peuvent-ils ouvrir ?
Les marchés alimentaires ouverts et couverts peuvent accueillir du public, dans le respect d’un protocole sanitaire strict. Les stands non alimentaires sont autorisés à ouvrir depuis le samedi 28 novembre 2020.
• 04 - Les marchés de Noël peuvent-ils ouvrir ?
Dans le cadre des protocoles stricts qui ont été négociés pour la réouverture des marchés non alimentaires, les maires peuvent autoriser des artisans à vendre des "produits de Noël" à l'occasion des marchés non alimentaires réguliers, ou comme des extensions de taille réduite de ces marchés non alimentaires.
• 05 - Organisation de spectacles dans des théâtres, salles de spectacle (soirée de Noël, vœux,…)
Toujours pas possible au 15 décembre.
• 06 - Organisation d’un marché de créateurs
Oui, si ce marché est installé dans la continuité d’un marché hebdomadaire habituel. Les stands permettant de se restaurer sur place ne sont pas autorisés.
• 07 - Bourse d’échange (par ex : pour les pièces autos-motos )
Non puisque cette bourse se déroule à l’intérieur d’un ERP de type L.
• 08 - Visites guidées en ville / dans les musées
Les musées sont toujours fermés. Les visites guidées en ville ne sont pas autorisées car elles créent des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique.
• 09 - La tenue des conseils municipaux : autorisés après 20h ? Autorisés en public ?
L’attestation dérogatoire autorise les réunions pendant le couvre-feu (cocher : déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative).
• 10 - Reprise des activités sportives dans établissements sportifs couverts ou de plein air
Non, sauf dérogations (elles sont listées dans les articles 42 à 44 du décret du 29 octobre modifié) notamment pour les activités encadrées à destination des personnes mineures.

• Réunion des nouveaux maires du 4 septembre 2020
• Réunions des maires les 24 et 25 avril 2014 à l'issue des élections

• Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR
• Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL
• Dotation de soutien à l'investissement des départements - DSID