PPVE - COMMUNE DE MONTECH - EAU POTABLE - PRELEVEMENT EN GARONNE
Commune de Montech – Eau potable de Montech et Finhan
Autorisation environnementale relative au prélèvement d’eau en Garonne
La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Contexte et description du projet
La commune de Montech exerce la compétence eau potable sur son territoire et vend de l’eau potable à la commune de Finhan. A ce titre, elle a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au prélèvement d’eau . Cette demande porte sur l’augmentation :
- du débit de prélèvement en période de pointe, passant de 100 m3/h à 120 m3/h,
- du volume prélevable de 438 000 à 550 000 m3/an du fait de la prise en compte de l’accroissement de la population, conformément aux documents d’urbanisme.
L’usine génère de l’eau potable pour environ 8 000 habitants sur les communes de Montech et Finhan.
Conformément aux articles L.181-9, L.181-10 et L.123-19 du code de l'environnement, le projet, susceptible d’avoir une incidence sur l'environnement, fait l'objet d'une participation du public par voie électronique.
Coordonnées de l’autorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements
Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne
Service Eau et Biodiversité (SEB) – Bureau de Police de l’eau
2 quai de Verdun – BP 775
82000 – Montauban
Adresse mail : ddt-seb-sdpe@tarn-et-garonne.gouv.fr
Consultation du public par voie électronique
Mise à disposition des documents sur le portail des services de l’Etat
- la note de présentation de l’autorité compétente :
- le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par le pétitionnaire :
- les avis émis :
-
Télécharger Avis du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vallée de la Garonne PDF - 0,09 Mb - 11/04/2022
Les documents seront disponibles à partir du premier jour de la consultation.
Pour adresser des observations ou questions dans le cadre de la consultation du public
Vous avez la possibilité de formuler vos observations :
- par voie électronique : ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr
en précisant en objet : "AEP Montech"
- par voie postale : DDT 82 – SEB_BPE – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 Montauban
La consultation est ouverte du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022.
Déroulé de la procédure administrative et suites données à la consultation
Ce dossier a fait l’objet :
- d’un dépôt de demande d’autorisation environnementale auprès de la DDTDirection départementale des territoires 82 qui a validé le statut de "Réputé complet et recevable".
Suite au dépouillement et à l’analyse des observations recueillies, une synthèse des remarques sera établie par la DDTDirection départementale des territoires.
Seront mis à la disposition du public sur le portail Internet des services de l’Etat de Tarn-et-Garonne et pour une durée de 3 mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral :
- une synthèse des observations,
- les motifs de la décision,
- l’arrêté préfectoral.
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