Arrêtés de mesures de police administrative
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AP mise en demeure - Monsieur Jacques LAFOND - Sistels
Publié le 18/01/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP mise en demeure - SARL TOUZERY - 12 ZA de Cabarrot - 82400 GOLFECH
Publié le 18/01/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP mise en demeure - centre VHU - SARL REDON AUTOMOBILES - Septfonds
Publié le 09/01/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP mise en demeure - centre VHU - Monsieur Pascal CLAVERIE - Castelsarrasin
Publié le 09/01/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
arrêté préfectoral de levée de mise en demeure au bénéfice de ENROBES 82 à Montauban
Publié le 19/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
levée de la mise en demeure prise à l’encontre la société SCA DES CHATONS_Caumont
Publié le 09/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP Mise en demeure - Mme Jessica NUNEZ - élevage canin - commune de Lauzerte
Publié le 05/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de mise en demeure société GAEC de COUCHE à ESPINAS
Publié le 05/12/2022
Préfet
de Tarn-et-Garonne