Régime de la déclaration

A lire dans cette rubrique

Aïda Schultz El - 79 chemin de Plaine Bouchonne - 82110 MONTAGUDET (Déclaration initiale d'un élevages canin)

Publié le 03/04/2023

SAS Les Jardins de Lafrançaise - 1 avenue du Quercy - 82130 LAFRANCAISE (déclaration de modification )

Publié le 30/03/2023

EARL Bel Soleil - Bel Soleil Bas - 82440 REALVILE (cessation partielle d'activité - Elevage, transit, vente etc. de bovins)

Publié le 27/03/2023

SARL FONTANINI-ADS FRANCE - Lieu-dit Artigues - 82120 MANSONVILLE (notification cessation d'activité liée à la rubrique 4718 de la nomenclature ICPE)

Publié le 16/03/2023

RELAIS BOIS DE DOURRE à MONTALZAT (Déclaration de modification)

Publié le 16/03/2023

Récépissé Déclaration initiale d'une ICPE exploitée par le 31ème Régiment du Génie sur le territoire de la commune de Castelsarrasin

Publié le 09/03/2023

SAS ENILA - 2 chemin des Rouges - 82300 MONTEILS (changement d'exploitation d'une station-service)

Publié le 08/03/2023

GAEC LA FERME DU RAMIER - 2250 Route de Saint-Etienne de Tulmont - 82000 MONTAUBAN (Déclaration initiale rubrique 1530 de la nomenclature ICPE)

Publié le 08/03/2023

Récépissé déclaration initiale_ ICPE exploitée par le 17ème Régiment du Génie Parachutiste_commune de Montauban

Publié le 28/02/2023

UP des Merlis - Les Merlis - 82800 NEGREPELISSE (Déclaration stockage Chlore)

Publié le 21/02/2023