Le Fonds vers dans le Tarn-et-Garonne : plus de 360 000 euros pour accélérer la transition écologique sur le territoire

Mis à jour le 07/04/2023

Le Fonds Vert, c’est quoi ?

Le Fonds Vert, c'est 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

  • Performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
  • Adaptation du territoire au changement climatique :pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
  • Amélioration du cadre de vie :pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Le Fonds Vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.

Le Fonds Vert, dans le Tarn-et-Garonne

Ce sont plus de 360 000 euros qui sont mis à la disposition des collectivités pour accélérer la transition écologique sur leur territoire.

La mise en œuvre du fonds viser à répondre aux enjeux régionaux, départementaux et communaux du Tarn-et-Garonne.

Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?

La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier. Un 14e cahier concernera l'appui à l'ingénierie et sera bientôt en ligne.

Les étapes du dépôt de demande d’aide

Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires.

  1. Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
  2. Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
  3. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
  4. Suivez l’instruction de votre dossier.
  5. Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.

Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.

Points de contacts locaux :

Des questions sur le Fonds vert ?