Commerce

Mis à jour le 01/07/2014

Qui contacter dans le département?

Service Protection des Consommateurs (PC) de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 82
140 avenue Marcel Unal BP730 82013 Montauban
Téléphone accueil : 0563211800 - Fax de service : 0581311794

Courriel : ddcspp-consommation@tarn-et-garonne.gouv.fr 

Accueil permanence consommation les mardis et jeudis de 9h à 12h

La régulation concurrentielle des marchés, qu'est-ce que c'est ?

http://www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr/La-regulation-concurrentielle-des,3811.html

Télédéclaration des périodes de soldes complémentaires

http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

Déclaration appareils de bronzage en institut

www.sante.gouv.fr/ressources-documentaires-a-l-attention-des-centres-de-bronzage.html