Projet d'arrêté préfectoral visant les forages en eaux souterraines captives : consultation du public du 12 septembre au 13 octobre

Mis à jour le 08/09/2022

Projet d'arrêté préfectoral visant les forages en eaux souterraines captives : la consultation du public est ouverte du 12 septembre au 13 octobre 2022.

Consulter les documents :

- note d’accompagnement sur le projet  portant interdiction de tout nouveau forage destiné à prélever dans les masses d'eau souterraines captives du département hors usage eau potable :

Télécharger 01-note-presentation du projet d’arrêté PDF - 0,13 Mb - 07/09/2022

- rapport sur les eaux souterraines :

Télécharger 02-rapport- EAUX SOUTERRAINES .odt PDF - 3,06 Mb - 07/09/2022

- projet d'arrêté :

Télécharger 03-projet AP 20220907_bpte_ap-eso.odt PDF - 0,12 Mb - 07/09/2022