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Projet d'arrêté préfectoral visant les forages en eaux souterraines captives : consultation du public du 12 septembre au 13 octobre

 
 

Projet d'arrêté préfectoral visant les forages en eaux souterraines captives : la consultation du public est ouverte du 12 septembre au 13 octobre 2022.

Consulter les documents :

- note d’accompagnement sur le projet  portant interdiction de tout nouveau forage destiné à prélever dans les masses d'eau souterraines captives du département hors usage eau potable :

> 01-note-presentation du projet d’arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- rapport sur les eaux souterraines :

> 02-rapport- EAUX SOUTERRAINES .odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

- projet d'arrêté :

> 03-projet AP 20220907_bpte_ap-eso.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb