Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillants des enfants

Qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillants des enfants :

Matinale d’information du 04 avril 2024

Dans le cadre du plan régional santé environnement,la Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne a organisé, le jeudi 04 avril 2024, dans ses locaux une matinale d’information dédiée à la réglementation actuelle de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements accueillants des enfants.

L’air intérieur est de deux à cinq fois plus pollué qu’à l’extérieur ! En France, on estime à 20 000 le nombre de décès prématurés dus aux six principaux polluants intérieurs, et à 19 milliards d’euros par an le coût de cette pollution pour la collectivité.

Face à ce risque environnemental majeur, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. La crise sanitaire et le retour d’expériences sur la mise en œuvre de cette surveillance depuis 2018 ont conduit à la révision du dispositif réglementaire.

Depuis le 1er janvier 2023, le nouveau dispositif accroît la périodicité d’obligation de la surveillance et l’adapte aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments.

Désormais, le dispositif de surveillance se décompose en quatre phases :

- Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur

- Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les quatre ans

- Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI

- Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précitées

Après leur domicile, les enfants passent la plus grande partie de leur temps dans les crèches, les garderies et les structures d’enseignements, une vigilance sur la QAI dans ces locaux est donc un enjeu de santé publique. L’exposition des enfants aux multiples polluants qui s’y diffusent et peuvent stagner doit faire l’objet d’une attention redoublée de la part des propriétaires et gestionnaires de ces établissements.

Ainsi 60 personnes ont répondu présents à cette matinale d’information du 04 avril 2024 ; élus, techniciens, gestionnaires d'établissements d'accueil et d'enseignement recevant un public jeune (crèches, maternelles, écoles, collèges, lycées, instituts médicaux-éducatifs…)

Cette matinée avait pour objectif principal de présenter à la fois les risques sur la santé, les grands axes de la révision du dispositif réglementaire, le guide d’accompagnement et les ressources disponibles en santé sécurité dans les écoles.

Ces interventions ont été riches d’informations grâce aux présentations réalisées par la Division Départementale de l’Agence Régionale de Santé, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, la Direction Départementale des Territoires et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Le laboratoire départemental a clôturé cette matinale en illustrant ces propos par ses retours d’expérience sur la surveillance mise en place dans une dizaine de collèges du département.

La direction départementale des territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne est disponible pour répondre aux questions sur la réglementation relative à la QAI dans les ERP établissement recevant du public au 05.63.22.24.51 ou par mail : ddt-construction-durable@tarn-et-garonne.gouv.f