Participation du public pour les projets à incidence environnementale

CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2021-2022 DANS LE DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

 
 

Les consultations du public évoquées ci-dessous sont à présent terminées. Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement, vous pouvez à présent prendre connaissance :

- de la synthèse des observations du public

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- des motifs de la décision

> Motifs décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb