Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules en suspension est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 janvier 2022.

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CONSULTATION DU PUBLIC ARRETE CADRE SECHERESSE SOUS-BASSIN DE LA GARONNE

 
 

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.


Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour :

 1 - accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

2 - accéder au projet d'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb