Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Cahier des clauses et conditions particulières du droit de pêche de l’Etat.

 
 

Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, l’Etat loue son droit de pêche sur le domaine public aux pêcheurs aux lignes et aux pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.

Cette location fait l’objet d’un cahier des clauses et conditions particulières dont le projet est consultable ci-dessous.

Les lots et les conditions d’attributions ont été examinés et validés par les membres de la Commission Technique Départementale de la Pêche. Les propositions tiennent compte des demandes de chaque catégorie de pêcheurs et visent à concilier les différents usages.

Ce document est soumis à la consultation du public du 31 mai 2022 au 21 juin 2022 inclus.

Vous pouvez transmettre vos observations par courrier électronique à l'adresse suivante :

ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr

Sujet : Clauses et conditions particulières du droit de pêche de l’Etat

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