Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche en eau douce dans le département de Tarn-et-Garonne pour 2022

 
 

Le livre IV, titre III du code de l’environnement encadre l’exercice de la pêche en eau douce et la gestion piscicole.

Les dates d’ouverture et de clôture de la pêche, en fonction du classement des cours d’eau en première ou deuxième catégorie piscicole et des espèces concernées, sont fixées par un arrêté préfectoral annuel. Ce même arrêté définit également :

  • les tailles minimales et le nombre de prélèvements autorisés par espèce ;
  • les cours d’eau et plans d’eau sur lesquels des parcours de pêche nocturne à la carpe sont mis en place ;
  • l’ouverture de parcours de pêche spécifiques ;
  • la réglementation permettant la pêche de la truite arc-en-ciel du 1er janvier au 29 avril sur certains plans d’eau classés ;
  • les réserves de pêche temporaires.

La plupart des mesures proposées cette année sont similaires à 2021. La fédération départementale de pêche confirme plusieurs mesures de gestion (report de l’ouverture du black-bass au deuxième samedi de juin, augmentation de la taille de capture du sandre, fenêtre de capture pour le brochet,...). Des précisions sont portées à votre connaissance dans la note de présentation ci-jointe.

Le 5 octobre 2021, le projet d’arrêté définissant la réglementation piscicole dans le Tarn-et-Garonne pour l’année 2022 a également été soumis aux membres de la commission technique de la pêche. Ces derniers ont émis un avis favorable à l’unanimité.

Documents mis à disposition :

  • Projet d’arrêté réglementant la pêche en 2022
  • Note de présentation

Dates et lieux de la consultation :

En application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d'arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne.

La consultation est ouverte du 2 novembre 2021 au 23 novembre 2021 inclus.

Vous pouvez transmettre vos avis ou observations :

- par courriel à l'adresse suivante : ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr ; sujet : Consultation Pêche 2022 ;

- par voie postale à l’adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 Montauban (

envoi au plus tard le dernier jour de la consultation)

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