Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Projet d’arrêté modifiant les réserves pluriannuelles de pêche dans le département de Tarn-et-Garonne

 
 

Note de présentation :

L’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 visait à définir des réserves pluriannuelles pour une période de cinq ans.

Toutefois, des modifications apparaissent nécessaires pour :

- supprimer des réserves non légitimes ;

- modifier la description de réserves afin de mieux les caractériser sur le terrain ;

- intégrer des réserves qui étaient mentionnées en 2021 comme des réserves temporaires.

Ces propositions, soutenues par la fédération départementale de pêche, ont reçu l’avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie en séance plénière le 5 octobre dernier.

Documents mis à disposition :

  • Arrêté du 30 décembre 2020 définissant les réserves pluriannuelles
  • Projet d’arrêté modifiant les réserves pluriannuelles

Dates et lieux de la consultation :

En application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d'arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne.

La consultation est ouverte du 2 novembre 2021 au 23 novembre 2021 inclus.

Vous pouvez transmettre vos avis ou observations :

- par courriel à l'adresse suivante : ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr ; sujet : Consultation Réserves de pêche ;

- par voie postale à l’adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 Montauban (

envoi au plus tard le dernier jour de la consultation)

> ap_20201230_seb_ap-reserves-pluriannuelles-2021-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> ap_20210923_seb_ap-modif-reserves-pluriannuelles-2021-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb