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Procédures environnementales

Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules en suspension est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 janvier 2022.

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Enquêtes publiques - avis de l'autorité environnementale (hors ICPE)

Mise à jour le 17/01/2022
 

Le décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement rend applicable en totalité les dispositions prévues aux articles L.122-1 et suivants du code de l'environnement. Désormais, tous les travaux et aménagements qui peuvent porter atteinte au milieu naturel doivent conformément aux dispositions du L122-1 du code de l'environnement comporter une étude d'impact qui doit faire l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Cet avis est versé au dossier d'enquête publique et mis à disposition du public.

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