- Partager
-
-
-
Enquêtes publiques - avis de l'autorité environnementale (hors ICPE)
Mise à jour le 28/11/2022
Le décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement rend applicable en totalité les dispositions prévues aux articles L.122-1 et suivants du code de l'environnement. Désormais, tous les travaux et aménagements qui peuvent porter atteinte au milieu naturel doivent conformément aux dispositions du L122-1 du code de l'environnement comporter une étude d'impact qui doit faire l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Cet avis est versé au dossier d'enquête publique et mis à disposition du public.
A lire dans cette rubrique
- enquête publique - projet de construction de deux unités de production d'eau potable à Montauban
- Enquête publique - projet de création d'un SPR et des PDA de la grotte - Bruniquel
- Enquête publique - projet de création d'un SPR - Caylus
-
Enquête publique :Rapport et conclusions
Enquête publique : Rapport relatif au projet d’extension de la capacité de la station d’épuration du Verdié et la construction d’une unité de méthanisation des boues permettant la production de biogaz sur le territoire de la commune de Montauban
- Enquête publique - projet de création d'un SPR - Montricoux
- Enquête publique - projet de création d'un SPR - Saint-Antonin-Noble-Val
- AP déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d’exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel « MONTECH »_TEREGA
- AP autorisation de construire et d’exploiter _canalisation gaz_Projet Montech_TEREGA
-
DUP et parcellaire- les communes de Montech, Lacourt-St-Pierre, Bressols et Montauban
DUP et parcellaire - les communes de Montech, Lacourt-St-Pierre, Bressols et Montauban
-
Enquête publique unique AVAP-PDA Verdun-sur-Garonne
Enquête publique unique AVAP-PDA Verdun-sur-Garonne
«
1 |