Consultations du public

Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules fines est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15 et dimanche 16 janvier 2022.

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Participation du public par voie électronique - Plan stratégique national de la future politique agricole commune 2023-2027

 
 

Le Plan stratégique national (PSN) PACPolitique agricole commune constituera le document de référence régissant les aides de la future PACPolitique agricole commune 2023-2027. Son élaboration a pour objectif d'établir une stratégie cohérente portant sur les différentes aides dans le champ de la Politique Agricole Commune, à l'échelle du pays. Le projet de PSN a été soumis à l'avis de l'Autorité environnementale.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation invite le public du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus, à faire part de ses observations dans le cadre d'une consultation sur le projet de Plan stratégique national, avant sa transmission à la Commission européenne au plus tard, le 31 décembre 2021.

Pour participer à cette consultation, rendez-vous sur : https://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques-0

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