Participation du public par voie électronique - Plan stratégique national de la future politique agricole commune 2023-2027
Le Plan stratégique national (PSN) PAC constituera le document de référence régissant les aides de la future PAC Politique agricole commune 2023-2027. Son élaboration a pour objectif d'établir une stratégie cohérente portant sur les différentes aides dans le champ de la Politique Agricole Commune, à l'échelle du pays. Le projet de PSN a été soumis à l'avis de l'Autorité environnementale.
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation invite le public du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus, à faire part de ses observations dans le cadre d'une consultation sur le projet de Plan stratégique national, avant sa transmission à la Commission européenne au plus tard, le 31 décembre 2021.
Pour participer à cette consultation, rendez-vous sur : https://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques-0