RAA du mois de juillet 2015

Mis à jour le 31/07/2015

Préfecture

Cabinet

Télécharger AP82-PREF-2015-07-238 prix de journée 2015au centre d'accueil et d'orientation Jacques Filhouse PDF - 0,32 Mb - 28/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-237 honorariat de M. Daniel MOSSER ancien maire de Bouillac PDF - 0,15 Mb - 28/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-228 portant délégation d'autorité civile à un officier de police judiciaire PDF - 0,16 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP2015-PREF-07-175 portant mise en demeure d'évacuer un terrain illicitement occupé - stade Viala, à Montauban PDF - 0,38 Mb - 02/07/2015

SG

Télécharger AP82- PREF-2015-07-174 complémentaire à l'AP du 22 juin 2015 portant création et composition du Comité Local des Usagers des services de la préfecture 82 PDF - 0,30 Mb - 01/07/2015

SIDPC

Bureau de la sécurité

Télécharger AP82-PREF-BS-2015-07-240 agrément agent des péages Mme NURY (renouvellement) PDF - 0,01 Mb - 29/07/2015

Télécharger AP82-PREF-BS-2015-07-241 agrément agent des péages Mme DULHOSTE (renouvellement) PDF - 0,01 Mb - 29/07/2015

Télécharger AP82-PREF-BS-2015-07-242 agrément agent des péages M.BRIAND (renouvellement) PDF - 0,01 Mb - 29/07/2015

Télécharger AP82-PREF-BS-2015-07-179 autorisant le port d'armes agent de police municipale PDF - 0,02 Mb - 03/07/2015

Télécharger AP82-PREF-BS-2015-07-178 autorisant le port d'armes agent de police municipale PDF - 0,02 Mb - 03/07/2015

Télécharger AP82-PREF-BS-2015-07-177 autorisant le port d'armes agent de police municipale PDF - 0,02 Mb - 03/07/2015

Télécharger AP82-PREF-BS-2015-07-176 autorisant le port d'armes agent de police municipale PDF - 0,02 Mb - 03/07/2015

Télécharger AP82-PREF-BS-2015-06-136 arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéeoprotection - ACIM PDF - 0,44 Mb - 01/07/2015

BCL

Télécharger Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat et d'un suppléant auprès de la police municipale de Montauban PDF - 0,19 Mb - 27/07/2015

Télécharger Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'Etat de la commune de Beaumont de Lomagne PDF - 0,22 Mb - 27/07/2015

Télécharger Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'Etat de la commune de Lafrançaise PDF - 0,22 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-214 communauté de communes Garonne Gascogne modifications statutaires PDF - 0,73 Mb - 16/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-213 communauté de communes Terroir Grisolles Villebrumier modifications statutaires PDF - 1,31 Mb - 16/07/2015

Télécharger AP 82 PREF-2015-07-208 SIEA Montpezat-Puylaroque - modification statutaire PDF - 0,76 Mb - 15/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-204 syndicat mixte Lere Aveyron - retrait commune de Caussade PDF - 0,59 Mb - 08/07/2015

MCIC

Télécharger AP82-PREF-2015-07-201 Suppléance préfet 17-20 juillet 2015 PDF - 0,06 Mb - 10/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-190 Suppléance du préfet 10-13 juillet 2015 PDF - 0,06 Mb - 08/07/2015

MAT

Télécharger AP82-PREF-2015-07-217 CDAC Avis relatif à la demande d’AEC n 20306 PDF - 0,28 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-186 CDACCommission départementale d'aménagement commercial Designation des personnalités qualifiées et répartition au sein des deux collèges PDF - 0,28 Mb - 07/07/2015

BRHAS

BBP

BTIC

Télécharger AP82-PREF-2015-07-182 arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un centre d'examen psychotechnique des conducteurs-ACCA PDF - 0,06 Mb - 06/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-183-arrêté préfectoral portant agrément du DR Laurent BERGER pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en cabinet libéral PDF - 0,10 Mb - 06/07/2015

BEPA

Télécharger AP 82-PREF-2015-07-243 portant désignation des délégués de l'administration aux commissions communales de révision des listes électorales - arrondissement de Montauban PDF - 0,37 Mb - 28/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-236 arrêté interdépartemental de refus d'autorisation d'exploiter un parc éolien copy PDF - 0,38 Mb - 28/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-234 Fromageries LESCURE à CAUSSADE -Autorisation d'exploiter PDF - 2,26 Mb - 28/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-220 APMD STE OSAGRA A BELVEZE PDF - 0,25 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-227 modifiant les prescriptions pour le centre de stockage de déchets de Reynies PDF - 0,48 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-219-Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une plate-forme ULM à Nohic PDF - 0,44 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-218-Arrêté portant habilitation à utiliser les hélisurfaces PDF - 0,34 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-221 du 20 07 2015 Arrêté complémentaire ALUDIUM France SAS à Castel PDF - 0,91 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-222 autorisation temporaire d'une centrale d'enrobage.pdf PDF - 1,59 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP 82-PREF-2015-07-223 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - CK - MONTAUBAN PDF - 0,07 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP 82-PREF-2015-07-224 portant exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - CK - LAFRANCAISE PDF - 0,12 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP 82-PREF-2015-07-225 portant exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - CK -MONTAUBAN PDF - 0,12 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-215 autorisant la mise à l'arrêt d'une canalisation Gaz PDF - 0,24 Mb - 16/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-212 Mise en demeure Société La Gerbe à Bourg de Visa PDF - 0,27 Mb - 16/07/2015

Télécharger AP 82-PREF-2015-07-198 portant désignation des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016 - modificatif PDF - 0,18 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP 82-PREF-2015-07-189 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Ecole de Conduite Dominique - Valence-d'Agen PDF - 0,13 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-PREF-2015-07-173 modificatif de l'AP relatif au référendum d'initiative partagée PDF - 0,23 Mb - 01/07/2015

Sous-préfecture

Télécharger AP n°AP82-SP-2015-06-035 portant modification des statuts de la CC 2 Rives PDF - 0,91 Mb - 27/07/2015

Télécharger Arrêté 82-SP-2015-07-011 portant désignation des délégués de l'administration aux commissions communales de révision des listes électorales 2015-2016 PDF - 0,33 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP 82-SP-2015-07-007 accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2015 PDF - 1,32 Mb - 08/07/2015

Télécharger AP 82-SP-2015-07-005 accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2015 PDF - 3,23 Mb - 08/07/2015

Télécharger AP 82-SP-2015-07-006 Portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2015 PDF - 1,00 Mb - 08/07/2015

Télécharger AP 82-SP-2015-07-004 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2015 PDF - 0,49 Mb - 08/07/2015

DT-ARS

ARS

Télécharger Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'au du réseau de distribution publique SYNDICAT DES EAUX DU CANTON DE CAYLUS PDF - 0,95 Mb - 29/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 1178 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE PARC ET L'OSTAL DE GARONA 820000222 PDF - 0,83 Mb - 29/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 1099 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 Résidence La Septfontoise 820005676 PDF - 0,87 Mb - 29/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 944 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE LAFRANCAISE 820004109 PDF - 0,85 Mb - 29/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 942 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du ssiad du chic de moissac 820008290 PDF - 0,85 Mb - 29/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 939 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE CAYLUS 820004836 PDF - 0,87 Mb - 29/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 935 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE BEAUMONT DE LOMAGNE 820007813 PDF - 0,87 Mb - 29/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 933 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE GRISOLLES 820006500 PDF - 0,85 Mb - 29/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n°923 portant fixaiton de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE CASTELSARRASIN 820004026 PDF - 0,89 Mb - 27/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 919 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE VALENCE d'AGEN 820005049 PDF - 0,86 Mb - 27/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 914 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD HOPITAL LOCAL NEGREPELISSE 820007755 PDF - 0,86 Mb - 27/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 912 portant fixation de la dotationglobale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE MONTAIGU DE QUERCY 820004034 PDF - 0,86 Mb - 27/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 937 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE MOISSAC 820005783 PDF - 0,87 Mb - 27/07/2015

Télécharger Décision tarifaire n° 946 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE MONTAUBAN - 820007128 PDF - 0,87 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DT-ARS-2015-07-020-délégation de signature à Madame Monique CAVALIER, directrice générale de l'ARS midi-pyrénées PDF - 1,28 Mb - 08/07/2015

POLE ANIMATION TERRITORIALE

PGAS

POLE MEDICAL SOCIAL

DDFIP

Gestion publique

Domaines

SDIS

Télécharger AP82-SDIS82-2015-07-020_Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts PDF - 0,04 Mb - 16/07/2015

Télécharger AP82-SDIS82-2015-07-022 _composition du jury de l'examen de formateur aux premiers secours-1 PDF - 0,05 Mb - 10/07/2015

Télécharger AP82-SDIS82-2015-07-019 engagement infirmier LOPEZ Lavit PDF - 0,05 Mb - 06/07/2015

Télécharger AP82-SDIS82-2015-07-018 engagement infirmiere SANCHEZ Sylvie PDF - 0,05 Mb - 06/07/2015

Télécharger AP82-SDIS82-2015-07-017 arrêté portant chgt de grade de Laurent PEZOU PDF - 0,04 Mb - 06/07/2015

Télécharger AP82-SDIS82-2015-07-016_intérim medecin-chef suspene PDF - 0,05 Mb - 03/07/2015

UT-DIRECCTE

Télécharger AP82-DIRECCTE UT82-2015-07-012_ Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PDF - 0,04 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DIRECCTE UT82-2015-06-011_ Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne PDF - 0,04 Mb - 01/07/2015

DSDEN

DDT

SCADT

Télécharger ap82_ddt_2015_07_017_alignement_voie_ferrée_bordeaux_sete_commune_moissac PDF - 1,04 Mb - 07/07/2015

SEAR

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Télécharger AP82-DDT-2015-07-054_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-lavilledieu-et-st-porquier PDF - 0,55 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-053_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-lachapelle PDF - 0,53 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-052_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-larrazet PDF - 0,53 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-051_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-lavilledieu PDF - 0,53 Mb - 31/07/2015

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Télécharger AP82-DDT-2015-07-048_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-albefeuille-et-lavilledieu PDF - 0,59 Mb - 31/07/2015

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Télécharger AP82-DDT-2015-07-046_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-negrepelisse PDF - 0,55 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-045_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-montech PDF - 0,52 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-044_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-st-antonin-noble-val PDF - 0,57 Mb - 31/07/2015

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Télécharger AP82-DDT-2015-07-042_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-castelsarrasin-et-castelferrus PDF - 0,54 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-041_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-negrepelisse PDF - 0,54 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-013_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-mas-grenier PDF - 0,54 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-012_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-castelsarrasin PDF - 0,54 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-011_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-gramont PDF - 0,53 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-010_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-gramont PDF - 0,53 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-009_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-gramont PDF - 0,49 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-008_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-gimat PDF - 0,50 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-007_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-caylus PDF - 0,54 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-006_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-caylus PDF - 0,51 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-005_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-caylus PDF - 0,54 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-004_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-puylagarde PDF - 0,54 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-003_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-varen PDF - 0,50 Mb - 07/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-002_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-montaigu-de-quercy PDF - 0,55 Mb - 07/07/2015

SEB

Télécharger ap-d_20150729_savenes_mise-en-deneure PDF - 7,34 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDT-2015-07-058_pgc-petit-gibier PDF - 1,43 Mb - 31/07/2015

Télécharger annexe-pgc-petit-gibier PDF - 4,59 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP n° 2015-07-056 - restrictions de prélèvement PDF - 1,49 Mb - 29/07/2015

Télécharger ap_20150724_travaux-canal-montech_lacourt-st-pierre PDF - 1,33 Mb - 27/07/2015

Télécharger ap-2015-879_20150723_moulin-sapiacou_interdiction-acces-dpf-tarn_montauban PDF - 0,06 Mb - 27/07/2015

Télécharger ap_20150722_sdpe82_2015-07-031-gestion-crise-restriction-eau PDF - 1,47 Mb - 27/07/2015

Télécharger ap_20150715_seb-bb_classement-malaurens PDF - 4,79 Mb - 17/07/2015

Télécharger ap_20150709_autorisation-melange-boues-raa PDF - 2,49 Mb - 17/07/2015

Télécharger AP DDT82-2015-06-071 - Abrogation d'autorisation - Alice Boyé PDF - 0,35 Mb - 16/07/2015

Télécharger AP DDT82 2015-06-070 - Arrêté modificatf - SCI Monis Immobilier PDF - 0,55 Mb - 16/07/2015

Télécharger AP DDT82-2015-06-058 - Abrogation d'autorisation - Earl Camps PDF - 0,38 Mb - 16/07/2015

Télécharger AP 2015-07-026 - Restrictions des prélèvements d'eau PDF - 1,48 Mb - 16/07/2015

Télécharger ap82-ddt-2015-07-025_circulation-exceptionnelle-vehicule-tonnage-supérieur PDF - 0,71 Mb - 15/07/2015

Télécharger AP DDT82 2015-07-023 - Restrictions prélèvement d'eau-1 PDF - 1,45 Mb - 09/07/2015

Télécharger ap_20150708_sdpe82_2015-07-021-gestion-crise-restriction-eau PDF - 1,47 Mb - 08/07/2015

Télécharger ap_20150706_sdpe82_2015-07-016-gestion-crise-restriction-eau PDF - 1,44 Mb - 06/07/2015

Télécharger 2015-07-001_arrête portant limitation des prélèvements d'eau-1 PDF - 1,46 Mb - 02/07/2015

SG

Télécharger ap82-ddt-2015-07-033_reouverture-circulation-echangeur9 PDF - 0,04 Mb - 27/07/2015

Télécharger ap82-ddt-2015-07-032_fermeture-echangeur9 PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger ap82-ddt-2015-07-015_delegation-signature-chefs-service PDF - 4,64 Mb - 06/07/2015

SUHRU

Télécharger AP82-DDT-2015-07-037_approbation CCC terrain zac grand sud logisytique a montbartier PDF - 0,99 Mb - 28/07/2015

DDCSPP

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-016 relatif à la modification de titre d'une association sportive locale agréée PDF - 0,04 Mb - 31/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-005 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-006 relatif à la surveillane des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-007 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-008 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-009 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-010 relaif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-011 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-012 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

Télécharger AP82-DDCSPP-2015-07-013 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo PDF - 0,05 Mb - 27/07/2015

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DTPJJ

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