Enquête parcellaire en vue de l’établissement de servitudes sans recours à l’expropriation_création du raccordement au réseau électrique sur la commune de Castelsagrat_ Syndicat Départemental d’Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82)
Mis à jour le 04/04/2022
- Avis et arrêté d'ouverture enquête parcellaire :
- La DUP et le dossier d'enquête parcellaire :
- Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger MEMOIRE DESCRIPTIF SOLUTION AERIENNE PDF - 0,15 Mb - 04/03/2022
- Télécharger CASTELSAGRAT_Plan DUP_solution aerienne PDF - 2,61 Mb - 04/03/2022
- Télécharger DUP raccordement réseau Castelsagrat 14012022 PDF - 0,07 Mb - 07/03/2022
- Télécharger mise en servitude ZIP - 0,88 Mb - 07/03/2022
- Télécharger AVIS AU PUBLIC sans logo PDF - 0,03 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Rapport Castelsagrat_compressed-1 PDF - 0,37 Mb - 04/04/2022