Arrêtés de mesures de police administrative
A lire dans cette rubrique
AP mise en demeure SARL PPMPP (PROUDREED) à GRISOLLES
Publié le 04/06/2021
Préfet
de Tarn-et-Garonne
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AP Suppression d'activIté - M. Alain PICOTTO à ORGUEIL
Publié le 19/04/2021
Préfet
de Tarn-et-Garonne
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de Tarn-et-Garonne
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de Tarn-et-Garonne
Arrêté levée mise en demeure - SAS OSAGRA à BELVEZE
Publié le 13/04/2021
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté de levée de mise en demeure - SAS SOGAM à MONTAUBAN
Publié le 04/01/2021
Préfet
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Arrêté de levée de mise en demeure - SARL TAVAGNUTTI à MONTBETON
Publié le 04/01/2021
Préfet
de Tarn-et-Garonne
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Arrêté de mise en demeure - CC Terres des Confluences à CASTELSARRASIN
Publié le 28/12/2020
Préfet
de Tarn-et-Garonne