Arrêtés de mesures de police administrative
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de Tarn-et-Garonne
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Mise en demeure Société GRUEL FAYER à Labastide St-Pierre
Publié le 21/01/2022
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Arrêté de mise en demeure SAS VIGNES SIMON à Saint-Antonin-Noble-Val
Publié le 18/01/2022
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AP mise en demeure l'encontre de la société SEDUCTION AUTOMOBILES à Castelsarrasin
Publié le 09/12/2021
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AP mise en demeure SCI DROHE à Puygaillard-de-Quercy
Publié le 30/11/2021
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Arrêté de levée de mise en demeure M. Didier SICHI à Caylus
Publié le 11/10/2021
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Arrêté de levée de mise en demeure BELAYGUE Patrick_Septfonds
Publié le 11/10/2021
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Arrêté de mise en demeure LEONE Hélène - Saint-Nauphary
Publié le 11/10/2021
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