Campagne 2024 d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
La campagne d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est lancée à compter du jeudi 22 février 2024.
L’habilitation permet aux structures de bénéficier :
- de toute aide financière ou en nature apportée par les personnes morales de droit public comme l’Etat, l’Union européenne, les collectivités territoriales ou les établissements publics ;
- de denrées financées par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ou par le Crédit National des Épiceries Sociales (CNES), même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple)
- de denrées ayant fait l’objet d’une défiscalisation pour le donateur, même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple).
Toutes les informations relatives à la campagne sont accessibles sur le site internet de la DREETS à la page suivante
Dépôt de dossier |
La date limite de dépôt des dossiers de demande par les structures candidates est prévue le lundi 22 avril 2024 à minuit.
Les dossiers de demande d’habilitation sont à renseigner et à compléter exclusivement en ligne via la plateforme numérique "Démarches-simplifiées".
Toutes les informations relatives à la campagne sont accessibles sur le site internet de la DREETS à la page suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-occitanie-habilitation-regionale-2024-au-ti .
Les informations inscrites dans le formulaire de Démarches-simplifiées sont enregistrées au fur et à mesure de manière automatique. Il est donc possible de compléter le document en plusieurs fois avant de décider de son dépôt définitif.
Tout dossier incomplet ou envoyé par d’autres canaux que « Démarches-simplifiées » (message électronique, courrier postal) ne sera pas instruit.
Calendrier |
Le calendrier de la campagne d’habilitation régionale de l’aide alimentaire est fixé par l’arrêté préfectorale n°R76-2024-02-01-00008 du 1er février 2024.
Il est vivement conseillé de commencer à constituer son dossier dès le début de la campagne afin de pouvoir valider sur la plate forme dans les temps.
Les dossiers arrivés hors délais ne pourront être instruits
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Lancement de la campagne : 22 février 2024 Date limite de dépôt de dossiers par les associations : 22 avril 2024 à minuit Commission régionale instruction : fin juin 2024 |
Documents à télécharger :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1._annexe_-_liste_des_pieces_justificatives_obligatoires-2 PDF - 0,08 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 2._arrete_prefectoral_1.02.2024_-_lancement_de_la_campagne_d_habilitation_aide_alimentaire_en_occitanie PDF - 0,31 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 3__conditions_d_habilitation_regionale_a_l_aide_alimentaire-2 PDF - 0,17 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 4__guide_de_connexion_et_de_prise_en_main_de_demarche_simplifiees-2 PDF - 0,59 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 5__reglementation_casf_de_l_habilitation_aide_alimentaire PDF - 0,58 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 6._arrete_du_28.08_2019_relatif_aux_donnees_chiffrees_de_l_aide_alimentaire PDF - 0,16 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 7._liste_des_etablissements_secondaires_distribution_stockage__ DOCX - 0,04 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 8._declaration_sur_l_honneur_-_soumission_aux_controles_de_l_habilitation DOCX - 0,03 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 9._declaration_sur_l_honneur_-_dons_ue DOCX - 0,03 Mb - 05/03/2024
- Télécharger 10__engagements DOCX - 0,03 Mb - 05/03/2024