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Participation du public pour les projets à incidence environnementale
Mise à jour le 31/05/2022
La loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 prévoit que toute personne soit informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans ce cadre, le public peut consulter les projets de décision soumises à cette démarche. Des observations peuvent être formulées et être prises en considération par l'autorité compétente.
A lire dans cette rubrique
- Cahier des clauses et conditions particulières du droit de pêche de l’Etat.
- PROJET D'ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT DU LAPIN DE GARENNE DANS LE DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
- PROJET D'ARRETE FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE - SAISON 2022-2023
- Fourchette pour les plans de chasse au grand gibier dans le département de Tarn-et-Garonne
- Arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier dans le département de Tarn-et-Garonne
- PPVE - COMMUNE DE MONTECH - EAU POTABLE - PRELEVEMENT EN GARONNE
- PPVE - GMCA - EAU POTABLE DE MONTBETON ET LACOURT-SAINT-PIERRE
- Arrêté modifiant les points d'eau soumis à ZNT
- Projet modifiant les réserves pluriannuelles de pêche dans le département de Tarn-et-Garonne
- Classement d'un plan d'eau en deuxième catégorie piscicole - Commune de Fabas -
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