Participation du public pour les projets à incidence environnementale
Mise à jour le 09/01/2021
La loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 prévoit que toute personne soit informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans ce cadre, le public peut consulter les projets de décision soumises à cette démarche. Des observations peuvent être formulées et être prises en considération par l'autorité compétente.
A lire dans cette rubrique
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- Prolongation AUP - Neste et rivières de Gascogne
- Prolongation AUP (autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau d'irrigation) Garonne amont
- Prolongation AUP OUGC Lot
- Renouvellement AUP OUGC Tarn : participation du public
- AIP prolongation AUP prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sous-bassin Garonne aval - Dropt
- CLASSEMENT ANNUEL DU LAPIN DE GARENNE EN TANT QU’ESPECE SUSCEPTIBLE D’OCCASIONNER DES DEGATS
- CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2020-2021 DANS LE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
- ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT DU PIGEON RAMIER SUR LE DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
- SYNTHESE DES AVIS RELATIFS A L'ARRETE D'OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2019-2020
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