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Budget, finances, subventions
Mise à jour le 24/02/2022
A lire dans cette rubrique
- Fiches thématiques actualisées 2022
- Circulaire préfectorale 2022 - Elaboration des budgets
- FCTVA
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - exercice 2020
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Financement des MSAP de Tarn-et-Garonne
Suite à la circulaire diffusée par le CGET le 20 avril 2018, Mme Céline PLATEL, sous-préfète référente ruralité, informe les porteurs de MSAP des dispositions suivantes :
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Exercice 2018
- Circulaire préfectorale du 26/10/2017 sur les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales
