Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 82-2022- 08-11-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en Milieu Naturel
Entrée en vigueur : samedi 13 août 2022 - 08 h 00
> Arrêté préfectoral 82-2022- 08-11-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en Milieu Naturel - format : PDF
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Arrêté préfectoral 82-2022- 08-05-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur : lundi 08 août 2022 - 08 h 00
> Arrêté préfectoral 82-2022- 08-05-00001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
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Arrêté préfectoral 82-2022- 07-28-00007 portant limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable
Entrée en vigueur : samedi 30 juillet 2022 - 08 h 00
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Arrêté préfectoral 2022-07-28-00006 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur : samedi 30 juillet 2022 - 08 h 00
> Arrêté préfectoral 2022-07-28-00006 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
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Arrêté préfectoral 2022-07-20-00003 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur : samedi 23 juillet 2022 - 08 h 00
> Arrêté préfectoral 2022-07-20-00003 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
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Arrêté préfectoral 2022-07-12-00003 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur : samedi 16 juillet 2022 - 08 h 00Arrêté préfectoral 2022-07-06-00006 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur : samedi 09 juillet 2022 - 08h00Arrêté préfectoral 2022-06-29-00010 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur : samedi 02 juillet 2022 - 08 h 00
> Arrêté préfectoral 2022-06-29-00010 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
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Arrêté préfectoral 2022-06-23-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
> Arrêté préfectoral 2022-06-23-00001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
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