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Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 19/01/2023
 
Arrêtés préfectoraux
 

Arrêté préfectoral 82-2022- 08-11-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en Milieu Naturel

Entrée en vigueur : samedi 13 août 2022   -  08 h 00

> Arrêté préfectoral 82-2022- 08-11-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en Milieu Naturel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

Arrêté préfectoral 82-2022- 08-10-00001 portant limitation usages eau potable

Arrêté préfectoral 82-2022- 08-05-00001 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur : lundi 08 août 2022   -  08 h 00

> Arrêté préfectoral 82-2022- 08-05-00001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté préfectoral 82-2022- 07-28-00007 portant limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable

Entrée en vigueur : samedi 30 juillet 2022 - 08 h 00

> Arrêté préfectoral 82-2022- 07-28-00007 portant limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Arrêté préfectoral 2022-07-28-00006 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur : samedi 30 juillet 2022 - 08 h 00

> Arrêté préfectoral 2022-07-28-00006 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté préfectoral 2022-07-20-00003 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur : samedi 23 juillet 2022 - 08 h 00

> Arrêté préfectoral 2022-07-20-00003 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté préfectoral 2022-07-12-00003 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur : samedi 16 juillet 2022 - 08 h 00

Arrêté préfectoral 2022-07-06-00006 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur : samedi 09 juillet 2022 - 08h00

Arrêté préfectoral 2022-06-29-00010 portant limitation des prélèvements d'eau

Entrée en vigueur : samedi 02 juillet 2022 -  08 h 00

> Arrêté préfectoral 2022-06-29-00010 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Arrêté préfectoral 2022-06-23-00001 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral 2022-06-23-00001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

 
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