Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivièr... - format : PDF - 0,12 Mb

> Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de... - format : PDF - 0,10 Mb

> AP 2019-07-31-002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,60 Mb

> Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de l'Avey... - format : PDF - 0,84 Mb

> Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agri... - format : PDF - 0,32 Mb

> AP 2019-07-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,60 Mb

> AP 2019-07-17-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,59 Mb

> AP 2019-07-10-008 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF - 0,20 Mb

> Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage... - format : PDF - 0,20 Mb

> Arrêté inter-préfectoral délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas pour la campagne 2... - format : PDF - 0,88 Mb