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Les services de l'État
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Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 28/10/2022

Arrêté préfectoral 2021-09-08-00001 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-09-01-00012 portant limitation des prélèvements d'eau

AP 2021-08-31-00001 portant prolongation de l'autorisation de travaux de "St-Cassian"

AP 82-2021-08-26-00001 portant interdiction temporaire de pêche sur le plan d'eau de Vigueron

Arrété préfectoral 2021-08-25-00001 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-08-18-00001 portant limitation de prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-08-11-00002 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-07-28-00002 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral 2021-07-28-00002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 1,08 Mb

Arrêté préfectoral 2021-07-16-00008 portant levée d'interdiction de variation de niveau au droit des seuils et barrages

> Arrêté préfectoral 2021-07-16-00008 portant levée d'interdiction de variation de niveau au droit des seuils et barrages - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral 2021-06-17-00003 portant interdiction de variation de niveau au droit des seuils et barrages

> Arrêté préfectoral 2021-06-17-00003 portant interdiction de variation de niveau au droit des seuils et barrages - format : PDF - 0,20 Mb

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