Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF - 0,26 Mb

> AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,86 Mb

> AP N°2019 09 18 003 PORTANT LIMITATION DES PRELEVEMENTS D'EAU - format : PDF - 0,91 Mb

> AP n° 2019 09 04 003 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,92 Mb

> AP n°2019-08-29-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF - 0,21 Mb

> AP n° 2019-08-13-001 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF - 0,19 Mb

> AP 2019-08-07-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,60 Mb

> Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivièr... - format : PDF - 0,12 Mb

> Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de... - format : PDF - 0,10 Mb

> AP 2019-07-31-002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,60 Mb