Arrêtés préfectoraux

A lire dans cette rubrique

Arrêté préfectoral 20230608 information biens immobiliers risques naturels technologiques

Publié le 22/06/2023

Arrêté préfectoral n° 82-2023-06-08-00002 portant limitation de prélèvements d'eau

Publié le 08/06/2023

Arrêté préfectoral 82-2022- 10-27-00005 portant limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable

Publié le 28/10/2022

Arrêté préfectoral 82-2022-10-27-00004 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 28/10/2022

Arrêté préfectoral 82-2022-09-14-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel

Publié le 15/09/2022

Arrêté préfectoral 82-2022-08-31-00002 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 31/08/2022

AP 82-2022- 08-25-00001 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 31/08/2022

AP modificatif 82-2022- 08-13-00001 portant limitation des prélèvements d'eau sur l'Aveyron 13 août

Publié le 13/08/2022

Arrêté préfectoral 82-2022- 08-11-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en Milieu Naturel

Publié le 13/08/2022

Arrêté préfectoral 82-2022- 08-10-00001 portant limitation usages eau potable

Publié le 13/08/2022