Arrêtés préfectoraux

AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
> AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
- 0,49 Mb
Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne.
> Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne - format : PDF
- 0,92 Mb
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47
> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47 - format : PDF
- 6,04 Mb
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46
> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46 - format : PDF
- 3,15 Mb
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Tarn - OU 81
> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Tarn - OU 81 - format : PDF
- 6,38 Mb
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82
> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82 - format : PDF
- 0,23 Mb
AP portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27/05/2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne
> AP portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27/05/2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne - format : PDF
- 0,82 Mb
AP 2017-07-04-007 du 4 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
> AP 2017-07-04-007 du 4 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
- 0,49 Mb
AP 2017-06-28-001 portant limitation des prélèvements d'eau
> AP 2017-06-28-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
- 0,50 Mb