Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,49 Mb

> Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne - format : PDF - 0,92 Mb

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47 - format : PDF - 6,04 Mb

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46 - format : PDF - 3,15 Mb

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Tarn - OU 81 - format : PDF - 6,38 Mb

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82 - format : PDF - 0,23 Mb

> AP portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27/05/2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne - format : PDF - 0,82 Mb

> AP 2017-07-04-007 du 4 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,49 Mb

> AP 2017-06-28-001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,50 Mb