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Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 15/09/2022
 
Arrêtés préfectoraux
 

AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

AP portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27/05/2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne

> AP portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27/05/2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

AP 2017-07-04-007 du 4 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP 2017-07-04-007 du 4 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

AP 2017-06-28-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP 2017-06-22-001 portant limitation des prélèvements d'eau

AP DDT 2017-06-20-004 du 20 juin 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

AP 20170117 DDT81 DIG-FOUROGUE

Arrêté d'autorisation temporaire pour prélèvement dans le Tescounet - SIAEP Monclar - Saint-Nauphary

AP DDT n° 2016-12-01-001 du 01 décembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau

AP DDT 2016-10-26-002 du 26 octobre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP DDT 2016-10-26-002 du 26 octobre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb