Arrêtés préfectoraux

A lire dans cette rubrique

Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite

Publié le 12/03/2018

Arrêté inter-préfectoral portant autorisation des prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France

Publié le 07/03/2018

Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot

Publié le 28/02/2018

AP 2018-02-06-010 du 06 février 2018 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine dans le canal de Montech et les eaux souterraines pour le SIAEP Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre

Publié le 08/02/2018

AP 2018-01-26-004 du 26 janvier 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy pour le SIAEP Monclar-St Nauphary

Publié le 29/01/2018

AP modif 2017-12-28-006 de l'arrêté préfectoral 2008-0814 du 13 mai 2008 pour occupation du domaine public fluvial et autorisation de prélèvement d'eau pour le SIAEP de la région de Mas-Grenier

Publié le 09/01/2018

AP 2018-01-02-002 portant autorisation de prélèvement d'eau minérale naturelle pour la source du Prince Noir au bénéfice de Saint-Antonin Eaux Minérales (SAEM)

Publié le 09/01/2018

AP 2017-12-08-002 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Syndicat mixte de production d'eau potable d'Auvillar

Publié le 11/12/2017

Arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 30/11/2017

AP 2017-11-22-003 portant autorisation de prélèvement, d'utilisation et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à partir du cours d'eau Tarn sur la commune de Lafrançaise - Syndicat des eaux de Bas-Quercy

Publié le 27/11/2017

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